Conditions générales de vente à jour du 21 décembre 2022

ARTICLE 1 DÉFINITIONS      

Tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous rappelée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :

• Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : Les Conditions Générales d’Utilisation sont mises à disposition sur le Site. Elles définissent et délimitent les conditions d’utilisation pour toute personne qui y accède et utilise le Site ; 
• Conditions Générales de Vente (CGV) : Désigne les Conditions Générales de Vente du Site ; 
• Compte : Désigne un système d’accès exigeant un identifiant et un mot de passe personnel permettant au Client d’acheter les Produits proposés à la vente par le Vendeur ;
• Donnée(s) Personnelle(s) : Désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable, au sens des lois et règlements encadrant la protection des données à caractère personnel ;
• Fonctionnalité(s) : Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;
• Produit : Désigne les Produits de mode (vêtements, accessoires, maroquineries, chaussures, etc.) proposés à la vente par l’intermédiaire du Site ;
• Prestataire : Désigne Madame Fiona CALIANDRO, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 912 843 026 et propriétaire du Site INTEMPORAL PARIS ; 
• Services : Ensemble des prestations mises à disposition de l'Utilisateur par le Prestataire propriétaire INTEMPORAL PARIS et accessibles via les Moyens d’Accès ;
• Site : Désigne le site internet permettant aux Utilisateurs d’avoir accès aux Services, à savoir : fiona@intemporal.paris
• Tiers : Désigne des personnes physiques ou morales n’ayant pas accepté les présentes CGU, qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à INTEMPORAL PARIS ou d'autres individus sans relation avec INTEMPORAL PARIS et/ou l’Utilisateur ;
• Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site ;
• Vendeur : Désigne un professionnel ou un particulier utilisant le Site pour vendre des produits de luxe et d’occasion, par le biais du Site. 
  
  
  

ARTICLE 2 CHAMP D’APPLICATION DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des Services conclus par le Prestataire auprès de ses Clients, désirant acquérir les Produits proposés à la vente sur le Site : INTEMPORAL PARIS

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de gestion d’évaluation des Produits commandées par les Clients.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Il est rappelé que toute commande effectuée sur le Site nécessite la création d’un Compte dans les conditions rappelées aux CGU du Site. De plus, les présentes CGV s’appliquent pour toute vérification nécessaire quant aux déclarations effectuées lors de la création de ce Compte.

ARTICLE 3 ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

ARTICLE 4 DESCRIPTION DE INTEMPORAL PARIS

INTEMPORAL PARIS est un site internet dont l’objectif est la vente en ligne de produits de luxe d’occasion. 

À cet égard, ce site permet aux Clients d’acheter, directement en ligne et à des prix abordables, des Produits de luxe d’occasion authentifiés puis mis en ligne par le Prestataire. 

Le Vendeur souhaitant vendre un Produit par l’intermédiaire du Site, doit préalablement contacter le Prestataire afin qu’il valide sa demande et qu’il fixe une première estimation. Le Prestataire fixe de manière unilatérale le prix de vente du Produit en fonction de la cotation sur le marché de la seconde main, de l’état du Produit et des éléments d’origine (tels qu’une facture, les étiquettes du Produit, etc.).

En effet, en cas où le Prestataire valide le Produit, il procède à la vérification de son authenticité au cas par cas. Pour certains produits, notamment les articles de maroquinerie, cette vérification s’effectuera par le biais d’un outil d’intelligence artificielle. En revanche, les Produits dont l’authenticité ne peut être contrôlée par cet outil seront soumis à un contrôle préalable du Prestataire. 

Dès lors, en cas d’acceptation du Vendeur, le Prestataire met en ligne le Produit au prix de vente choisi par le Prestataire. Une fois l’authenticité et la qualité des Produits approuvées, le Prestataire met en avant le produit sur son site internet et ses réseaux sociaux. 

La plateforme est réservée aux Vendeurs proposant des Produits de mode d’occasion et de luxe tels que du prêt-à-porter, des accessoires, des souliers, de la maroquinerie. 

Ainsi, le Site permet aux Vendeurs de proposer leurs Produits à une clientèle plus importante quantitativement, sur une plateforme dédiée uniquement à ce type de Produits.

Les Services accessibles via le Site sont décrits à l’ARTICLE 6 des CGU du Site.

Le Site INTEMPORAL PARIS est disponible en langue française.

À cet égard, les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer exclusivement dans les rapports entre le Prestataire et un Client désireux d'effectuer un achat sur le Site. 
 

Les articles en vente sur le Site sont des articles de seconde main de sorte que le stock disponible peut être limité à quelques exemplaires voire à unique exemplaire. Par ailleurs, il est possible qu’un article soit mis en vente à la fois sur le Site et sur les réseaux sociaux. La disponibilité d’un article peut donc varier en fonction du délai nécessaire pour l’actualisation du Site. Le Site est actualisé tous les jours. 

En conséquence, le Client sera immédiatement informé par INTEMPORAL, par courrier électronique, de l’indisponibilité de l’article sélectionné lors de la passation d’une commande.

Chaque article mis en vente dispose d’une fiche décrivant l’ensemble de ses caractéristiques telles que notamment, la marque, la matière, la taille, la couleur ainsi que son état. 

A cet égard, l’état de l’article en vente est défini selon les catégories suivantes : 

- « État neuf » : l’article parait neuf et est sans défaut, 

- « Parfait état » : l’article a été très peu utilisé et reste sans défaut,

- « Très bon état » : l’article a été peu utilisé et reste de très bon aspect. Il peut présenter quelques défauts apparents, 

- « Bon état » : l’article présente des traces d’usures d’usage, 

- « État correct » :  l’article présente des traces d’usures marquées. 

 

ARTICLE 5 DESCRIPTION DES SERVICES

5.1 Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs depuis le Site 

Les Services accessibles aux Utilisateurs, sans inscription préalable à un Compte, sont les suivants :

• Accéder au formulaire de dépôt ; 
• Contacter INTEMPORAL PARIS en vue de profiter de ses Services, ou pour tout autre motif ;
• Accéder aux liens vers les réseaux sociaux gérés par le Prestataire ;
• Accéder aux éléments d’informations relatives à la protection des Données, les conditions générales, la politique en matière de gestion des cookies ainsi que les mentions légales du Site. 
• Consulter les Produits proposés sur le Site. 

Ces Services sont accessibles à l’ensemble des Utilisateurs du Site quelle que soit leur localisation.

5.2 Fonctionnalités accessibles depuis le Site aux Clients connectés sur leur Compte  

Les Services accessibles aux Clients, bénéficiant d’un Compte, sont les suivants : 

• Accéder à une interface personnelle de gestion de leur Compte ;
• Accéder à leur profil et, le cas échéant, modifier à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte ; 
• Rechercher des types de Produits selon différents critères ;
• Acheter les Produits proposés par les Vendeurs sur le Site ;
• Accéder à un panier composé de l’ensemble des Produits sélectionnées par le Client ;
• Choisir le mode de livraison des Produits ;
• Utiliser un code promotionnel ;
• Payer les Produits par cartes bancaires ;
• Accéder à un historique des commandes sur l’interface personnelle du Client ;
• Partager le Site sur les réseaux sociaux ;
• Se déconnecter du Compte.

Les Services liés à l’achat de Produits ne sont utilisables que par des Clients respectant les conditions fixées à l’article 8 des Conditions Générales d’Utilisation.

Il est par ailleurs rappelé que tout Client souhaitant effectuer une commande sur le Site devra accepter les Conditions Générales de Vente Client.

ARTICLE 6 ENGAGEMENT DU CLIENT

6.1 Engagements généraux des Clients

Tout Client doit respecter : 

• les présentes CGV ;

• les CGU du Site ;
• le cas-échéant, les conditions particulières dérogatoires qui pourraient être négociées entre le Prestataire et le Client.
  
  
  

6.2 Sincérité des informations transmises

Le Client affirme que les informations qu’il transmet à INTEMPORAL PARIS sont sincères. Toute inexactitude dans les déclarations du Client est susceptible d’engager sa responsabilité et/ou de ne pas permettre la réalisation des Services sous la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 7 FONCTIONNEMENT D’UN COMPTE

7.1 Création d’un Compte 

Les informations relatives à la création d’un Compte sont reprises à l’article 7 des CGU du Site.

7.2 Durée d'un Compte

Chaque Compte est souscrit pour une durée indéterminée.

Toutefois, le Prestataire se réserve le droit de clôturer un Compte, après information préalable, en cas d’inactivité de l’Utilisateur durant une période de temps déterminée de 12 mois à compter de la dernière connexion.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la Politique de Protection des Données Personnelles de INTEMPORAL PARIS.

7.3 Résiliation d’un Compte

En cas de manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations, le Prestataire se réserve le droit de résilier son Compte sans préavis ni droit au remboursement.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier un Compte souscrit par un Client qui procéderait à une annulation intempestive de rendez-vous confirmés et payés.

ARTICLE 8 PRIX

 8.1 Coût du Site

L’ouverture d’un Compte et l’utilisation des Services sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion au Réseau Internet, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d’achat sur le Site. 

À cet égard, seul l’achat de Produits est payant, dans les conditions prévues par les présentes CGV. 

8.2 Prix des Produits 

Le prix des Produits proposés à la vente est fixé unilatéralement par le Prestataire. Le prix est fixé à la suite de la prise de contact du Vendeur sur le Site. 

Le prix fixé par le Prestataire est établi en fonction notamment de la cotation sur le marché du luxe de seconde main, de l’état du produit et des éléments d’origine. 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier le prix initialement prévu si lors de l’expertise finale du Produit celle -ci révèle une incohérence entre le prix initial et la valeur du Produit après expertise. 

Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. 

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site. 

Un code promotionnel peut être appliqué avant de procéder au paiement du prix. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables. 

Un code promotionnel peut être limité dans le temps. De plus, il peut s’appliquer soit sur l’ensemble du Site soit sur une catégorie précise de Produits.

Enfin, dans l’hypothèse où le Produit était remisé ou faisait l’objet d’une promotion à durée déterminée, la commission prélevée par le Prestataire s’effectue sur le montant remisé HT du Produit.

8.3 Paiement du prix des Produits

Lors d’un paiement par le biais d’une interface de paiement, le Client s’engage à payer au comptant la totalité du prix. À défaut, le Produit ne sera pas envoyé. 

8.4 Livraison

Les éléments liés à la livraison des Produits sont encadrés par les dispositions de l’ARTICLE 13 des présentes.

ARTICLE 9 DESCRIPTION DES PRODUITS – PRODUITS D’OCCASION

Chaque présentation de Produit proposé à la vente contient plusieurs photos ainsi qu’une description exhaustive afin que le client puisse apprécier les caractéristiques essentielles du Produit.

Les photographies et descriptions présentes sur le Site sont contractuelles.

À cet égard, il est cependant rappelé que la mise en ligne de photographie des Produits peut présenter une certaine altération par rapport à la réalité, notamment en ce qui concerne les couleurs des Produits qui peuvent varier en fonction de la luminosité et ou de l’écran utilisé.

INTEMPORAL PARIS s’efforcera d’indiquer les références couleurs des Produits proposés à la vente.

Il est rappelé que l’intégralité des Produits présentés à la vente sur INTEMPORAL PARIS sont des Produits d’occasion, vendus par des particuliers dans le cadre d’un dépôt-vente de Produits de luxe.

Les Produits ne sont donc en aucun cas, pour certains articles, neufs et peuvent présenter certains défauts ou certaines altérations liées à leur usure normale d’utilisation.

Le descriptif du Produit effectué sur le Site se veut être le plus complet et sincère possible, au vu des déclarations faites par le Vendeur ainsi que les vérifications menées par INTEMPORAL PARIS. 

Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait obtenir certaines précisions concernant les caractéristiques ou l’état d’un Produit mis à la vente, il peut à tout moment effectuer une demande directement auprès de INTEMPORAL PARIS, qui s’efforcera de lui fournir toute précision utile.

ARTICLE 10 LUTTE ANTI-CONTREFAÇON

Chaque Produit présenté sur le Site a préalablement fait l’objet d’une vérification par le Prestataire afin de s’assurer de son authenticité. 

INTEMPORAL PARIS refuse catégoriquement tout produit issu de la contrefaçon et peut être amené à effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes dès lors qu’il identifie des faits de contrefaçon avérée. 

INTEMPORAL PARIS garantit ainsi que l’ensemble des vérifications liées à l’authenticité des Produits a été mené. 

ARTICLE 11 COMMANDES

11.1 Validation de la commande 

Il appartient au Client de sélectionner, sur le Site, les Produits qu'il désire commander. La commande sélectionnée se trouve ensuite dans le Panier. 

La commande fait apparaître : 

• La désignation du/des Produit(s) sélectionnés par le Client ;
• Le prix TTC du ou des Produit(s) sélectionnés par le Client ; 
• Le montant total TTC de la commande.

Le Client est invité à renseigner :

• Les données relatives à l’adresse de facturation nécessaire à l’exécution de son achat ;
• Les données relatives au lieu de livraison du ou des Produit(s) acheté(s) ; 
• Les données bancaires nécessaires à l’exécution du paiement par cartes bancaires 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation électronique au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite de leurs disponibilités.   

Le Client peut indiquer un « Code promotionnel » à l’occasion de la commande, afin de bénéficier de réductions spécifiques, dont les conditions sont déterminées préalablement.
 

11.2 Confirmation de la commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire par courrier électronique. 

Après avoir sélectionné et validé son paiement et pour valider sa commande, le Client doit confirmer au Prestataire qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les CGV en cliquant sur la case prévue à cet effet d’une part et cliquer sur « Je finalise ma commande ».

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). 

Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. 

11.3 Paiement de la commande

Le paiement demandé au Client correspond au montant total du Produit sélectionné. 

Le montant dû par le Client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email au Client.

Le Prestataire délivre une facture aux Clients. De plus, chaque Client possède son historique des commandes.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 12 MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Par cartes bancaires : Visa, MasterCard 
• Par virement bancaire. 

Lors du paiement via cartes bancaires ou virement bancaire, le Prestataire n’interfère pas dans cette transaction. À cet égard, le Prestataire ne peut pas être tenu pour responsable en cas d’un quelconque dysfonctionnement.

ARTICLE 13 PREUVE DE LA TRANSACTION 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

ARTICLE 14 LIVRAISON ET COÛT DE LA LIVRAISON DES PRODUITS 

Le Client dispose du choix du mode de livraison du Produit, entre ceux proposés lors de la validation de la commande.

Le Prestataire peut proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison. 

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client au moment de la validation de la commande, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Les modes de livraison utilisés bénéficient tous d’une assurance spécifique permettant de couvrir les risques liés à la livraison des Produits commandés, notamment en cas de perte ou de dégradation.

Le Client pourra bénéficier de codes lui permettant de suivre sa livraison sur Internet, par l’intermédiaire du site du prestataire de livraison. 

Les frais de livraison des commandes sont à la charge du Client.

ARTICLE 15 VÉRIFICATION DES PRODUITS

Le Client s’oblige à vérifier les Produits à l’occasion de leur livraison afin d’identifier toute problématique liée à la qualité ou la quantité du ou des Produit(s) livré(s). 

Dans l’hypothèse où le Client identifierait un défaut ou une dégradation du Produit lors de la livraison, il aura la possibilité de refuser la livraison ou signaler toute non-conformité ou dégradation au Prestataire dans un délai maximum de 48 heures à compter de la date effective de livraison. 

 

ARTICLE 16 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ & TRANSFERT DES RISQUES

16.1 Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Prestataire au profit du Client, commandés sur le Site, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de récupération desdits Produits.

16.2 Transfert des risques

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits (art. L 216-4 du Code de la consommation). 

16.3 Retours et remboursements

À compter de la validation de la commande et du paiement du prix, INTEMPORAL PARIS n’accepte aucun retour, échange ou remboursement du Produit commandé.

ARTICLE 17 DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les articles concernés dans le délai susmentionné à l’adresse du local. 

Le Client devra retourner les articles dans leur emballage, le cas échéant, accompagnés de l’intégralité des accessoires, notices ou autres documents. INTEMPORAL se réserve le droit de refuser le remboursement ou le retour si l'article n'est pas conforme (contrefaçon, produit abîmé...) 

Le Client est dûment informé du fait que les articles sont tous protégés au moyen d’un « sceau d’inviolabilité » qui ne doit être brisé par le Client que s’il est certain d’utiliser l’article acheté.

Le Client sera contraint à 10% de pénalités sur son remboursement s’il souhaite retourner son article. Cette pénalité s’applique sur le prix d’achat de l’article. Cette pénalité implique les frais de transaction du site internet, l’emballage et le colis. Les frais de livraison ne seront pas remboursés.

Le Client devra également adresser un e-mail information INTEMPORAL de l’exercice de son droit de rétractation à l’adresse suivante : fiona@intemporal.paris 

ARTICLE 18 GARANTIES 

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 1642 du Code civil, le Vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Les Produits fournis par le Prestataire par le biais du Site bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation ;
• la garantie commerciale éventuellement octroyée par un vendeur.

En l’espèce, les Produits présentés à la Vente sont déposés par des particuliers exclusivement, dans le cadre d’un dépôt-vente. 

À cet égard, la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-2 et suivants du Code de la consommation n’est pas applicable aux Produits vendus.  

De la même façon, les Produits vendus ne bénéficient pas de la garantie légale des vices cachés octroyée par le Prestataire au terme des articles 1641 et suivants du Code civil.

La Garantie des vices cachés ne peut être invoquée qu’à l’encontre d’un vendeur. Ce dernier peut être indifféremment profane, s’il vend à titre occasionnel et privé, ou professionnel, s’il vend de manière habituelle.

Par ailleurs, le Vendeur ayant expressément stipulé qu’il ne sera tenu à aucune garantie, conformément aux dispositions de l’article 1643 du Code civil, le Client ne bénéficiera d’aucune garantie des vices cachés à l’encontre du Vendeur. 

Les Produits délivrés par le Prestataire ne sont assortis d’aucune garantie commerciale et contractuelle.

ARTICLE 19 RESPONSABILITÉ 

Le Client comprend que le Prestataire ne vérifie pas toutes les déclarations des Utilisateurs sur le Site.

Le Prestataire ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le comportement des Utilisateurs du Site, ou concernant leur compatibilité avec des Utilisateurs actuels ou futurs du Site. 

L’Utilisateur accepte de prendre des précautions raisonnables lorsqu’il communique ou lorsqu’il a des contacts avec d’autres Utilisateurs du Site, et avec toute personne avec qui il communique ou à des contacts dans le cadre de l’Utilisation du Site, plus spécifiquement dans l’éventualité où les Utilisateurs décideraient de se rencontrer hors ligne ou en personne, que cette rencontre soit ou non organisée par le Prestataire. 

Le Prestataire exclut expressément toute responsabilité de sa part pour tout(e) acte ou omission de la part de tout Utilisateur du Site, ou autres Tiers.

La responsabilité du Prestataire envers le Client ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. 

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable : soit à une mauvaise utilisation de la marketplace par le Client ou par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un Tiers. 

ARTICLE 20 IMPRÉVISION

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion des présentes CGV, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Cependant, si le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait au-delà de trois mois, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article « RÉSOLUTION POUR IMPRÉVISION ».

 

ARTICLE 21 EXÉCUTION FORCÉE EN NATURE

En cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l'exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes. 

Conformément aux dispositions de l'article 1221 du Code civil, le créancier de l'obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l'obligation par une lettre recommandées avec accusé de réception, ayant pour objet la mise en demeure, demeurée infructueuse, sauf si celle-ci s'avère impossible ou s'il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur, de bonne foi, et son intérêt pour le créancier.

La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d'inexécution de l'une quelconque des obligations incombant à l'autre Partie, demander la résolution du contrat selon les modalités définies à l'article « RÉSOLUTION DU CONTRAT ».

 

ARTICLE 22 EXCEPTION D'INEXÉCUTION

Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. 

La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

Cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l'article 1220 du Code civil, s'il est manifeste que l'une des Parties n'exécutera pas à l'échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.

Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l'initiative.
La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive jusqu'à ce que la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

Cependant, si l'empêchement était définitif ou perdurait au-delà de 30 jours à compter de la constatation de l’empêchement par lettre recommandée avec accusé de réception, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations.

 

ARTICLE 23 FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. 

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 jours. 

Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. 

À cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. 

Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de 30 jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article « RÉSOLUTION POUR FORCE MAJEURE ».

De façon expresse, sont considérés notamment comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : 

• Le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;
• L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au Client.

Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.

ARTICLE 24 RÉSOLUTION DU CONTRAT

24.1 Résolution pour imprévision 

La résolution pour l'impossibilité de l'exécution d'une obligation devenue excessivement onéreuse ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations figurant ci-après, intervenir que 30 jours après la réception d'une mise en demeure déclarant l’intention d’appliquer la présente clause notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

24.2 Résolution pour inexécution d’une obligation suffisamment grave 

La Partie victime de la défaillance pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations figurant ci-après, en cas d'inexécution suffisamment grave de l'une quelconque des obligations incombant à l'autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Partie Défaillante, la résolution fautive des présentes, 30 jours après la réception d'une mise en demeure de s'exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l'article 1224 du Code civil.

24.3 Résolution pour force majeure

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que 30 jours après la réception d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

24.4 Résolution pour manquement d’une Partie à ses obligations

En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des obligations visées par les présentes, celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée.

Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d'une partie à ses obligations aura lieu de plein droit 30 jours après la réception d'une mise en demeure de s'exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.

ARTICLE 25 INFORMATIQUES ET LIBERTÉS - DONNÉES NOMINATIVES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement général de la Protection des données (RGPD) entrée en application le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargé de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités suivantes : le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur les données nominatives auprès du Prestataire qu’il peut exercer en s'adressant : 

• Par mail à l’adresse : fiona@intemporal.paris  

ARTICLE 26 « BLOCTEL » - LISTE ANTI-DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Le traitement de la commande impliquant la collecte de vos données téléphoniques, vous pouvez inscrire gratuitement, conformément aux articles L.223-1 et R.223-1 du Code de la consommation, votre numéro de téléphone sur le site « http://www.bloctel.gouv.fr/» sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, dénommée « Bloctel ».

Cette inscription vous permet de ne pas être sollicité par téléphone au sujet d’une offre commerciale. 

Il est rappelé que cette opposition n’est notamment pas applicable : 

• En cas de relations contractuelles préexistantes entre le professionnel et le consommateur, sauf refus exprès du consommateur d’être contacté par téléphone ;
• aux consommateurs ayant demandé à être rappelés.

 
ARTICLE 27 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété exclusive du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. 

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 28 INFORMATIONS – RÉCLAMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux conditions de vente du Site, le Client devra s'adresser à l’équipe du Site par mail à l’adresse fiona@intemporal.paris en rappelant le cas échéant son numéro de commande.

Les réclamations reçues seront traitées dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur réception.

ARTICLE 29 NULLITÉ PARTIELLE

L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ou encore d'un commun accord entre les Parties ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l'économie générale du contrat puisse être sauvegardée.

ARTICLE 30 LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 31 DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises à la loi française. 

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Toutefois, le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation en cas de contestation.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. 

Les frais de médiation seront payés par le Prestataire. 

De plus, le Client peut, conformément aux articles L.612-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, soumettre gratuitement par voie électronique ou postale, son différend l'opposant à le Prestataire à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

En cas d’échec de règlement amiable avec l’aide du médiateur, les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun, le cas échéant. 

• Soit devant le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation) ;
• Soit devant le tribunal du lieu où demeure le défendeur ou le lieu de la livraison effective de la chose selon les conditions de l’article 46 du code de procédure civile.